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Ne négligez pas l’importance de la carte grise, surtout en cas de contrôle. Elle seule vous permettra de valider l’authenticité du propriétaire du véhicule.
À côté du permis de conduire, la carte grise ou certificat d’immatriculation figure certainement parmi les documents indispensables pour circuler librement et légalement sur la voie publique avec sa voiture. En effet, ce document constitue en quelque sorte la carte d’identité de votre voiture. Il comporte ainsi différentes informations concernant la voiture ainsi que le propriétaire. Actuellement, deux types de cartes grises sont en circulation à savoir la carte grise FNI et SIV. Quelle différence y a-t-il entre ces deux documents dont le rôle et l’utilité restent les mêmes ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Tout d’abord, le fichier national des immatriculations (FNI) est le premier modèle de carte grise apparu en 1949. Une carte grise FNI permettait aux véhicules d’avoir une plaque minéralogique munie de la lettre F, suivi de 2 autres lettres variables, puis d’un numéro allant jusqu’à 4 chiffres et enfin du numéro du département.
La carte grise FNI a connu beaucoup de changements. Néanmoins, vers la moitié des années 2000, le système commençait à s’encombrer. Cela nécessitait la mise en place d’un nouveau système d’immatriculation et d’identification de tous les véhicules circulant sur le territoire français.
C’est donc en 2009 qu’apparait le nouveau modèle de certificat d’immatriculation SIV (système d’immatriculation véhicules). Le numéro d’immatriculation de véhicule indiquant le numéro du département du propriétaire a été remplacé par 2 lettres, 3 chiffres et à nouveau, 2 lettres. C’est surtout là que se situe la différence entre le FNI et le SIV.
Avec ses différents champs et données, il peut être difficile de déchiffrer la carte grise de véhicule. Il faut alors savoir qu’actuellement, ce document comporte 4 subdivisions. La première subdivision est relative à l’immatriculation du véhicule et l’identité du propriétaire de la carte grise. Cette subdivision comporte ainsi 7 rubriques allant de A à C.4.1. Elle comporte notamment le numéro d’immatriculation, le nom, le prénom ou encore l’adresse du titulaire…
La deuxième subdivision comporte 29 rubriques allant de D.1 à X.1. Elle concerne les caractéristiques techniques du véhicule. Vous y trouverez des informations telles que la marque du véhicule, le type, la version, le numéro d’identification, le poids à vide, la catégorie, la puissance, le nombre de places, l’émission de CO2…
La troisième subdivision comporte 6 rubriques allant de Y.1 à Y.6. Ces rubriques concernent uniquement les prélèvements fiscaux tels que la taxe régionale ou encore la taxe additionnelle CO2.
Et enfin, la dernière subdivision comporte les rubriques allant de Z.1 à Z.4. Vous y trouverez notamment les informations concernant les caractéristiques techniques spécifiques au véhicule.
En fonction des différents critères, le prix de votre carte grise peut différer. Effectivement , d’une carte grise voiture dépendra du nombre de chevaux.
Lorsque vous changez de domicile, la modification de l’adresse sur votre certificat FNI doit être fait dans un délai de 1 mois au risque d’écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. A noter que cette procédure doit également être effectuée avant la réalisation de la cession de la voiture. Pour accélérer la procédure, assurez-vous de remplir convenablement le dossier nécessaire.
La déclaration de changement de domicile se fait en ligne sur le site de l’ANTS. En effet, l’ANTS est en charge de la carte grise et de l’immatriculation des véhicules. Pour cela vous devez créer un compte. Il faut alors savoir que cette procédure impliquera le changement du numéro d’immatriculation de votre voiture au format SIV. Et bien évidemment, vous allez également obtenir une carte grise SIV.
Le fait est que la modification du FNI en SIV est une démarche un brin compliquée. La notification du nouveau domicile peut constituer une solution simple pour obtenir un certificat d’immatriculation sous le nouveau régime.
Tout comme avec le format FNI, il est également nécessaire de déclarer le changement de domicile pour la carte grise SIV. Cette procédure doit être faite en moins de 1 mois suivant le changement de domicile. Elle se fera alors en ligne sur le site officiel de l’ANTS.
Néanmoins, pour le SIV, les démarches de carte grise sont un peu différentes. Il y a 2 cas à prendre en compte. Tout d’abord, pour les trois premiers changements d’adresse, il vous suffira de faire une demande de fabrication d’étiquette. Votre nouvelle adresse sera indiquée dans cette étiquette. Par contre, pour une quatrième modification d’adresse, il faut faire une demande de nouvelle carte grise SIV.
Il est impossible de conduire un véhicule sur la voie publique sans une carte grise parfaitement en règle. Mais qu’en est-il de la cession de véhicule ?
En fait, au côté du certificat de situation administrative et du PV du contrôle technique, la carte grise est le document qu’il faudra absolument fournir au nouvel acquéreur. D’ailleurs, cette carte grise doit être barrée en diagonale, munie de la mention « cédé le… » suivie de la date, de l’heure ainsi que de la signature du ou des propriétaires qui cèdent le véhicule.
Ainsi, en cas de perte de la carte grise, il doit donc réaliser une demande en ligne du duplicata sur le site de l’ANTS. Il est également possible de recourir au service d’un concessionnaire habilité par le ministère de l’intérieur. Ce n’est qu’après l’obtention du duplicata de la carte grise qu’il pourra alors procéder à la cession du véhicule. D’ailleurs, le prix de la carte grise FNI duplicata est gratuit. Le titulaire n’aura qu’à payer la redevance d’acheminement.
Il faut tout de même noter qu’il existe deux exceptions à cette règle. Il s’agit du cas de la vente d’un véhicule de collection de plus de 30 ans. Il s’agit également de l’achat d’un véhicule dans le cadre d’une vente aux enchères.