Que faire en cas de perte de certificat d’assurance ?
En plus du permis de conduire et de l’attestation d’immatriculation du véhicule, vous devez toujours avoir sur vous votre certificat d’assurance. Le certificat d’assurance constitue une pièce qui confirme que la voiture est couverte par une assurance. Le certificat d’assurance doit être collé sur tous les véhicules, qu’ils soient commerciaux ou de tourisme. Ce document est matérialisé sous forme d’un papier vert de petite taille, comportant des renseignements visant à certifier la véracité et la validité de l’assurance contractée par un automobiliste pour une voiture donnée.
En cas de vol ou de perte, ne vous inquiétez pas : un duplicata peut vous être envoyé sur demande. Selon la loi actuelle, le certificat d’assurance doit avoir assuré le véhicule pendant au moins 15 jours. La mise à jour de l’attestation d’assurance est donc essentielle avant la fin de la période de validité. En général, les demandeurs sont tenus de suivre des démarches administratives pour obtenir une nouvelle attestation.
Duplicata de la carte verte : la procédure
Un certificat d’assurance automobile est la preuve que vous détenez l’assurance minimum de responsabilité civile pour votre véhicule, comme l’exige la loi. Le certificat d’assurance n’est rien d’autre qu’un document récapitulatif délivré par la compagnie d’assurance. Son objectif principal est de fournir la preuve qu’un véhicule donné bénéficie d’une couverture d’assurance au moins égale au niveau minimum requis par la loi sur la circulation routière.
Un contrat assurance automobile est établi auprès de l’assureur qui vous remet ensuite une attestation d’assurance. Ce titre constitue une pièce justificative servant à attester de que vous avez souscrit à une assurance auto. Pour prévenir des litiges vis-à-vis des pouvoirs publics si votre certificat d’assurance est perdu ou volé, il est recommandé de contacter votre compagnie d’assurance le plus rapidement possible et d’obtenir un duplicata. Si le conducteur découvre que le certificat d’assurance est introuvable, la police doit en être informée afin qu’elle puisse délivrer un récépissé une fois une lettre de déclaration est déposée. Le récépissé délivré par la police permet au conducteur de conduire légalement et d’éviter des sanctions déraisonnables en cas de contrôle. La perte de ce document n’affecte pas la police d’assurance, qui reste valable.
Vous devez ensuite prendre contact avec la compagnie d’assurance et lui demander de vous envoyer une copie du certificat d’assurance dans les 15 jours. Dans ce cas, il incombe à l’assureur lui-même d’envoyer un duplicata de l’attestation lorsqu’il a été contacté par le bénéficiaire. S’il ne vous transmet pas ces documents dans le délai imparti, il est possible de lui faire parvenir par lettre formelle, avec accusé de réception, une mise en demeure de vous transmettre une copie de l’attestation et du certificat. S’il ne donne pas suite à votre requête, une lettre peut être adressée au médiateur de votre assureur. Ses coordonnées figurent dans le cahier des modalités du contrat.
Les documents obligatoires pour faire une demande de renouvellement de vignettes d’assurance
Lorsque l’attestation assurance de votre voiture ou de votre moto est égaré ou dérobé, contactez immédiatement le bureau de commissariat à proximité pour réclamer un récépissé avant d’obtenir un duplicata. Ensuite, vous devez contacter votre société d’assurance pour qu’elle vous fournisse un duplicata du document volé ou égaré.
Si vous voulez assurer votre voiture pour la première fois ou modifier votre police, vous devez d’abord rassembler certains documents. Le certificat d’immatriculation est le document nécessaire pour assurer ce modele de voiture. Le permis de conduire est le premier document que vous devez présenter pour assurer votre voiture.
En outre, la procédure d’obtention d’un certificat d’assurance est la plupart du temps assez simple. Vous pouvez envoyer le formulaire de demande par courrier, mais pour gagner du temps, il est préférable de le faire via l’espace client sur le site web de l’assureur. Vous recevrez alors un courriel ou une déclaration de responsabilité traditionnelle. Il suffit de l’imprimer. De nombreux assureurs ont intégré cette fonction dans leur application mobile : il est possible de récupérer un certificat à partir de votre appareil mobile depuis votre compte client.
Les amendes encourues en cas de certificat d’assurance non à jour
L’assurance automobile est l’une des principales formes d’assurance en France. Si vous avez l’intention de conduire en France, vous aurez besoin d’un niveau minimum d’assurance responsabilité civile comme une exigence légale si vous avez un véhicule sur la route. Vous devez assurer tous les véhicules à moteur en France au moins pour la responsabilité civile. Vous devrez le faire même pour les véhicules qui ne sont pas utilisés, à moins que les quatre roues ne soient démontées. Le fait de ne pas assurer un véhicule peut entraîner des amendes importantes.
L’assureur vous délivrera une attestation d’assurance du véhicule (ou reçu vert) et un certificat d’assurance (ou carte verte) pour prouver que vous êtes assuré. C’est un crime de ne pas avoir d’assurance. Si vous conduisez une voiture sans carte verte confirmant l’assurance, vous risquez une amende de 150 euros, qui peut être augmentée. L’article 211-10 de la loi sur les assurances stipule que le certificat définitif ou provisoire doit être affiché à l’intérieur du véhicule, à l’avant, visible de l’extérieur, dans la partie inférieure droite du pare-brise. Le non-respect de cette exigence entraînera une amende de classe II de 35 euros. Veuillez noter que même si votre véhicule dispose d’un certificat d’assurance valide, vous risquez de recevoir une amende si vous ne remplacez pas l’ancien certificat par un nouveau dans la période de garantie valide.
Le certificat assurance est généralement valable pour 3 ou 6 mois ou un an. Cela dépend de la façon dont vous payez la cotisation annuelle : par exemple, annuellement, trimestriellement ou semestriellement. Il est supposé qu’un certificat d’assurance auto expiré est valable pendant 30 jours. Par conséquent, si la période de validité est inférieure à un mois, l’assurance automobile est toujours valable en vertu de la loi sur les assurances. L’amende infligée pour défaut de production d’un certificat d’assurance ne dispense pas le contrevenant de l’obligation d’obtenir un certificat d’assurance valide. Pour cela, il faut contacter le commissariat de police. Le contrevenant a 5 jours pour le faire. Cette date doit être clairement indiquée sur le billet. Si le délai n’est pas respecté, l’assuré ne sera plus soumis à une amende de classe II, mais à une amende de classe IV.